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6 décembre 2011
Rapport N° 159 (2011-2012)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général
écrit par Marie-Noëlle Lienemann rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- Texte adopté N° 24 (2011-2012) européenne, sur le régime des aides d'état aux services d'intérêt économique général ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 105 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur le régime des aides d'état aux services d'intérêt économique général
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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