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Constitution


Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann


Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est consti...

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est consti...

Il nous faut savoir si c'est possible et éventuellement agir dans ce sens. Y a-t-il des blocages européens ? Il semble que oui...

Il nous faut savoir si c'est possible et éventuellement agir dans ce sens. Y a-t-il des blocages européens ? Il semble que oui...