Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
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Effectivement, car le plan « climat énergie » a été voté par le Parlement européen dès 2000 et le Grenelle de l'environnement, en fait, a transcrit des objectifs définis à l'échelon européen - à l'époque, la majorité présidentielle d'aujourd'hui était peu allante pour les traduire dans notre droit interne... Il n'est pas exact non plus d'attrib...
Je souhaite que la directive fixe un objectif quantifié qui soit cohérent avec les 20 %. Ayant l'expérience des négociations européennes, je préférerais que l'on remplace « avant » par « pour » et que l'on supprime « éventuelle ».
La France a tendance à toujours tendance à expliquer qu'il faut allonger les calendriers. Faute d'inscrire la date de 2014, on n'atteindra pas l'objectif. Il faut donc soutenir le calendrier.
Le risque, ici, est que des fonds français d'origine aillent financer des certificats d'économies d'énergie dans d'autres États membres. L'amendement n° 21 est retiré.
La France pourrait se positionner sur un grand marché de l'audit énergétique. Je suis d'avis que cette compétence doit être indépendante, car tous les pays n'auront pas la même rigueur. Nous avons intérêt à aller vers une certification des audits. Ce serait une opportunité pour notre pays, qui pourrait exporter son ingénierie.
Je suis d'accord avec la rectification du premier point et je retire les deux autres. L'amendement n° 25 rectifié est adopté.
Je souhaiterais intervenir sur plusieurs points. Premièrement, plusieurs incompréhensions subsistent quant aux propos de M. Ladislas Poniatowski : 80 % de sa communication consistent à dire que la directive doit s'adapter à chaque État-membre. Alors, soit on rédige une directive et on fixe quelques grands cadres généraux, comme cela est le cas ...