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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je dois rappeler les termes du premier alinéa de l’article 7 : « Jusqu’à l’élection des représentants des salariés mentionnés à l’article 3 de la présente loi, le conseil d’administration de la société anonyme BPI–Groupe délibère valablement, sous réserve du respect des règles de quorum ». De fait, durant cette phase transitoire, aucun représen...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’entends bien que le pacte d'actionnaires est un document d’un caractère bien particulier. Néanmoins, les actionnaires dont il est question ici, à savoir l’État et la Caisse des dépôts et consignations, ne sont pas des actionnaires tout à fait neutres non plus puisqu'ils incarnent l’un comm...
Merci à notre rapporteur. L'Assemblée nationale a amélioré le dispositif initial en faisant référence aux pratiques environnementales ou encore en intégrant le soutien à l'économie sociale et solidaire dans les missions de la BPI. Un sujet continue de me préoccuper : la ventilation des interventions de la BPI entre prêts et garanties de prêt, d...
Certes, mais cette répartition ne figure pas dans la loi. Je rappelle par ailleurs que les banques devaient, en échange de la collecte du Livret A, aider à financer les PME.
