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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Le groupe socialiste se réjouit du dépôt de ce projet de loi très attendu. La réflexion engagée par la précédente majorité, à la suite du rapport Vercamer, n'avait pas abouti. Comme l'a dit le ministre, il s'agit aujourd'hui de changer d'échelle, et de faire de l'économie sociale et solidaire l'un des piliers du développement économique, mais a...
En fin de compte, le choix du repreneur appartiendra au chef d'entreprise. Je suis de ceux qui pensent que l'on aurait pu aller plus loin. Que nos collègues de l'UMP se rassurent, en voyant jusqu'où le Gouvernement pousse l'esprit de compromis ! La révision coopérative est une condition de la crédibilité des structures de genre, car des dérive...
Quelle est la part de lucratif ? D'après nos calculs, 40 %. Les 60 % restants nous semblent importants. Le vôtre aboutit à un nouveau pourcentage. La banaliser fragiliserait l'économie sociale et solidaire.
Comme le mode de calcul est différent, nous pouvons retirer notre amendement pour un examen plus approfondi. L'amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 85 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 86 est adopté.
Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le Rapporteur : des entreprises pourraient s'immatriculer sans aucun contrôle. En cas d'abus, qui sur quelle base ester en justice? Le décret devra prévoir les modalités de contrôle et, en cas de non-respect des règles de l'économie sociale et solidaire, de retrait de l'immatriculation.
Le décret devra fixer les règles. Pourquoi ne pas adopter cet amendement et en discuter avec le cabinet du ministre ?
Je suis dubitative sur l'énoncé de grands principes non assortis d'obligations formelles. Je le suis d'autant plus que lors de la phase préparatoire à cette loi, le monde de l'économie sociale et solidaire n'avait pas retenu cette hypothèse.
L'amendement n° 38 consolide le rôle spécifique du Conseil supérieur de la coopération, qui existe déjà.
Peut-être faudra-t-il prendre en compte ces structures, mais elles ne peuvent avoir le même rôle que les CRESS.
