Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Supprimer les alinéas 14 et 15 En conséquence supprimer l’article 33 quater et les alinéas 46 et 47 de l’article 30 Exposé sommaire : Cet amendement avance la suppression le système de codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ainsi que l’avait acté le Sénat en 1 ère lecture. Il s’agit d’abord de suivre la volonté du texte initial qui ap...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – Les organisations de producteurs du secteur forestier et leurs unions reconnues par l’autorité administrative dans les conditions de l’article L. 551-1... Exposé sommaire : Le morcellement structurel de la forêt française appelle à rationaliser les techniques de mobilisation du bois en utilisant ...