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Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
63 amendements trouvés
03/04/2014 — Amendement N° 683 au texte N° 20132014-387 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Cazeau, Boutant, Mme Bonnefoy, MM. Dilain, Miquel, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourqu...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/04/2014 — Amendement N° 682 au texte N° 20132014-387 - Article 3 (Adopté)
Mmes Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme L...
Alinéa 21 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 2° L’article L. 666-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les producteurs de céréales membres d’une personne morale reconnue comme groupement d’intérêt économique et environnemental en application de l’article L. 311-4 peuvent commercialiser ...
03/04/2014 — Amendement N° 680 au texte N° 20132014-387 - Article 3 (Adopté)
Mmes Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme L...
Alinéa 11 Après le mot : modalités insérer les mots : de regroupement, Exposé sommaire : La rédaction issue de la Commission des affaires économiques du Sénat a permis de clarifier la notion de capitalisation qui était floue et faisait débat. L’objectif est bien que chaque GIEE prévoit de diffuser et des réutiliser les résultats. Cela su...
