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Amendement N° 683 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 avril 2014 par : Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Cazeau, Boutant, Mme Bonnefoy, MM. Dilain, Miquel, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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