Loi de finances rectificative pour 2014

J’ai toujours défendu l’idée – ce point figure aussi de longue date dans les programmes du parti socialiste – que les aides aux entreprises devaient avoir des contreparties. Je pense aussi que nous devrions alléger notre fiscalité sur les investissements et veiller à éviter les dérapages de la rémunération du capital sous forme de dividendes. ...

Cet amendement, cosigné par Yves Rome et Jean-Yves Leconte, a trait à l’apprentissage. Notre souci est de trouver des mesures pour permettre d’atteindre réellement les 500 000 apprentis par an. Compte tenu de la situation actuelle, la réalisation de cet objectif est extrêmement urgente. En effet, le développement de l’apprentissage est de natur...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Une fois n’est pas coutume, je suis conjoncturellement et ponctuellement d’accord avec notre collègue Marini

… mais pas sur l’ensemble de son raisonnement. Je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle l’alternance est une meilleure voie vers l’emploi que les autres.

Dans bien des cas, l’alternance est opérationnelle, mais, dans d’autres cas, pour les jeunes qui connaissent des difficultés extrêmes, les emplois aidés sont bien plus efficaces. En effet, vous le savez bien, ces jeunes ne sont pas toujours prêts à entrer en apprentissage. Par ailleurs, il existe une voie qu’il faut continuer à soutenir, c'est ...

Or si nous voulons réussir la réindustrialisation de la France et doper notre capacité productive, nous avons besoin de l’ensemble de ces formations professionnelles. Dans cette perspective, les engagements de François Hollande me paraissaient parfaits : les contrats d’avenir, les contrats de génération – difficiles à réussir mais représentant...

Les aides aux entreprises ne sont utiles que si elles débouchent sur de l’emploi, de la formation ou de l’investissement. Nous avons toujours dit que ces aides étaient valables si elles étaient conditionnées et ciblées. Madame Bricq, proposer d’économiser sur les baisses de l'impôt sur les sociétés qui ne vont pas à la formation, à l’investiss...

Les entreprises nous expliquaient que l’activité du tuteur représentait une véritable charge de travail et qu’elle prenait du temps.

Écoutez, 20 milliards d’euros pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ce sont bien des aides !

Or là, vous n'avez pas d’états d’âme sur les contreparties ! Nous, nous proposons que, sur les 41 milliards d’euros, on puisse dégager 1 milliard à 2 milliards d’euros en faveur de l’apprentissage plutôt que de distribuer de l’argent sans condition. Les régions n’ayant pas la compétence fiscale, elles ne peuvent pas baisser les impôts. C’est ...