Financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour ma part, je suis favorable à cette demande de rapport. Sur le principe, je ne crois pas du tout à une égalité entre hommes et femmes qui serait fondée sur l’obligation faite à l’autre parent de prendre la suite du congé parental. Par ailleurs, comme Mme Cohen l’a très bien décrit, nous sommes face à un déterminisme économique incontestab...

Cet amendement vise à supprimer la modulation des allocations familiales. C’est un vieux débat qui, de mon point de vue, a une forte connotation quant à l’avenir du modèle français et l’état de la société. Deux visions se sont opposées sur les droits, en particulier en matière de protection sociale. La vision classique, républicaine, notammen...

Je veux d’abord rappeler que le gros de la politique familiale, c’est l’aide à la garde des enfants et à l’accompagnement du jeune enfant. Le pouvoir d’achat des familles est une question importante. Les aides ne couvrent pas entièrement les frais de garde des enfants, et le reste à charge pèse lourdement sur les budgets des familles, surtout ...

Cet amendement d’appel, qui est néanmoins un amendement politique majeur, vise à instaurer une CSG progressive. Pourquoi considérons-nous cet amendement comme majeur ? La première raison, c’est que le Président de la République s’était engagé à entreprendre une réforme fiscale tendant à instaurer une CSG progressive et à rendre celle-ci conve...

Pour terminer, je précise que le dispositif de notre amendement n’encourt aucun grief d’inconstitutionnalité : en conservant un mode de calcul de l’impôt fondé sur la capacité contributive des ménages, nous tenons compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais lors de la préparation de la campagne présidentielle, François Hollande défendait cette proposition. Il le faisait déjà bien avant, du reste, en tant que député ; puis, lorsqu’il fut Premier secrétaire du parti socialiste, cette question a été longuement débattue dans le projet de ce parti. De...

En revanche, quand il s’agit de régulariser la situation des citoyens et de trouver les moyens de leur donner un avantage sonnant et trébuchant sur leur feuille de paie, ce n’est jamais possible ! Tous ces débats ont déjà eu lieu. L’an dernier, nos propositions se fondaient sur la base du calcul familial de l’impôt, pour que la progressivité –...

Si nous prenons en compte seulement l’offre, par le renforcement de la compétitivité et la baisse du coût du travail, nous ne pourrons que voir s’aggraver la déflation que nous sommes en train de vivre. Il faut donc faire le choix d’une relance du pouvoir d’achat ciblée sur les catégories populaires et modestes qui, je vous le rappelle, mes ch...

Or, monsieur le secrétaire d'État, les seules solutions que vous préconisez ne visent qu’à nous expliquer qu’il n’est pas possible de le tenir. Les arguments que vous donnez étaient déjà connus. Nous avions trouvé des méthodes techniques permettant de lever le handicap. Nous vous les proposons et nous ne comprenons pas que le Gouvernement ne l...