Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Je partage l'avis de la rapporteure, il est difficile d'augmenter ainsi la contribution. Néanmoins, les entreprises de moins de dix salariés ont longtemps acquitté cette taxe. C'est dans les PME que les difficultés de logement des salariés sont les plus criantes. Il faudra y revenir.

J'approuve totalement le rapport de Valérie Létard, et avec le groupe socialiste, nous partagerons sa vigilance quant à un éventuel décalage entre l'ordonnance et les engagements de la ministre. Les textes sont toujours susceptibles de fluctuer au gré des vents, et le projet de loi de ratification sera l'occasion d'exercer notre vigilance. En ...