Ordonnance créant l'établissement public paris la défense

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 145, rapport n° 144). Dans la discussio...

La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvern...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.