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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’amendement n° 18, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : de trois ans d’emprisonnement et 2° Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Foucaud, Mme Prunaud, MM. Watrin, Gay et Ouzoulias, Mme Gréaume, MM. Savoldelli et Gontard et Mme Benbassa. L’amendement n° 27 est présenté par MM. Fichet, L...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? … Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Le Sénat a adopté.
