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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017–1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérie...
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir écouter Mme Goulet, d’autant que son intervention, très pédagogique, permet de décoder des éléments qui intéressent un certain nombre de nos concitoyens, voire un certain nombre d’entre nous…
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas rédigés : …° Le II de l’article L. 312-4-1 est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : « pour les dépôts qu’elles ont effectués en leur nom et pour leur compte propre » ; b) Les 4° et 5° sont complétés par les mots : « p...
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30 — Services de paiement dans le marché intérieur, Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30 — Services de paiement dans le marché intérieur, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
