Élection des représentants au parlement européen

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

Les amendements n° 19 rectifié et 20 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 62, présenté par M. Bizet, n’est pas soutenu. L’amendement n° 63 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 14 insérer six alinéas a...

L’amendement n° 63 est retiré. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de...

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. L’amendement n° 58, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : « français » sont insérés les mots : « et européens » La parole est à M. André Gattolin.

L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 13, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 25, les mots : « ou au ministre chargé de l’outre-mer » sont supprimés ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet, Magras et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au ...

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des repr...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et MM. Raison, Revet, Magras et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié : 1° Au premi...

L’amendement n° 78, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Le 3° de l’article 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales est ainsi rédigé : « 3° Le premier alinéa de l’article 2...

L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase...

L’amendement n° 79, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducati...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann. L’amendement n° 80 est présenté par M. Richard, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann, pour présenter l’amendement n° 8.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je souhaiterais un peu moins de bruit de fond afin que les orateurs puissent s’exprimer dans de bonnes conditions. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Union Centriste, l’autre, du groupe La République En Marche. Il va être procédé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption181Contre 153Le Sénat a adopté.