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Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/06/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 20172018-549 - Article 29 (Retiré)
MM. Patrice Joly, Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration présente le taux de vacance physique du parc immobilier de la société ainsi que son évolution sur les trois dernières années. » II. – L’article 208 C du ...
