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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponse...
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Mes chers collègues, chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, qui sera suivie d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la conditi...
Madame la secrétaire d’État, il conviendrait en ce cas que le Gouvernement apporte une réponse écrite à notre collègue.
Madame Morhet-Richaud, vous n’aviez plus de temps disponible pour la réplique, mais, compte tenu de la situation particulière, je vous donne la parole.
Mme la présidente. Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Nous en avons terminé avec le débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne.
