Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Je suis tentée de soutenir cet amendement, quitte à modifier le taux avant l'examen en séance publique. La France tarde à basculer vers l'hydrogène, alors que c'est une filière d'avenir. Sans volontarisme, nous allons être supplantés par les Américains ou d'autres.

Il est indiqué dans cet amendement que lorsqu'un plan ou un programme de niveau national fait l'objet d'un débat public devant la Commission nationale du débat public, celui-ci se tient après la publication de la loi prévue. Faut-il considérer que l'intervention des citoyens est postérieure à celle du Parlement ?

Un citoyen ordinaire qui lirait ce passage pourrait penser que le Parlement décidera avant toute consultation du public. Peut-être conviendrait-il de préciser dans l'exposé des motifs que les citoyens seront consultés très en amont du débat parlementaire fixant les futures orientations.

Ceux qui détermineront avant tout le monde comment mesurer l'empreinte carbone seront en position de force au moment des négociations européennes. Si la France ne prend pas les devants, nous en subirons les conséquences. Dans toutes les négociations européennes auxquelles j'ai assisté, cela a été le cas en de pareilles circonstances. La loi des...

En l'absence de contrainte, les propriétaires n'effectueront pas les travaux nécessaires et le pouvoir d'achat des locataires se trouvera obéré. Comment la puissance publique pourrait-elle rendre opérante une telle obligation ? Les incitations mises en oeuvre depuis vingt ans sont insuffisantes. Il faut interroger le Gouvernement sur les mesure...

Les mesures incitatives ne fonctionnent pas et ceux qui auraient davantage besoin des aides de l'Anah n'y ont pas recours. De nombreux propriétaires peu scrupuleux profitent de ménages aux revenus modestes en leur louant des passoires énergétiques. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.

Bailleurs et occupants ne doivent pas être confondus : le bailleur bénéficie de recettes. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas au locataire de payer ! Le locataire paie déjà des charges !

Cela semble utopique, tant la consommation électrique varie en fonction de l'équipement du foyer. L'amendement COM-148 est adopté. L'article 3 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je soutiens EDF, le service public de l'électricité et les tarifs solidaires. Pour autant, l'autoconsommation demeure très limitée en France par rapport aux pays qui ont développé des réseaux solidaires. Son faible niveau ne menace donc pas le principe d'égalité tarifaire.

Depuis des années, les maires s'opposent, pour des raisons incompréhensibles, à l'installation de panneaux solaires. L'amendement COM-26 rectifié bis est retiré.

Oui, mais qu'est-ce qu'un site dégradé, au juste ? Les sites protégés sont protégés, mais les sites dégradés, quels sont-ils ? Cela semble restreindre les possibilités...

Nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous n'adossons pas nos politiques à des politiques de recherche et à des politiques industrielles. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais à condition que cela crée du développement économique et que cela permette le développement de filières nationales. Or ces filières ne tomberont...

Nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous n'adossons pas nos politiques à des politiques de recherche et à des politiques industrielles. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais à condition que cela crée du développement économique et que cela permette le développement de filières nationales. Or ces filières ne tomberont...