Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Comment peut-on s'assurer que les contraintes imposées aux pays exportateurs vers l'Union de denrées agricoles sont bien respectées ? Les contrôles sont de la compétence des États membres. Peut-on garantir le respect du principe d'équivalence des normes de production au travers du contrôle des produits importés et détecter l'utilisation d'antib...

J'aurais plutôt tendance à rejoindre l'argumentation de M. Tissot : mieux vaut stocker le lot pour éviter le risque d'une dissémination des produits défectueux dans la nature. Je ne comprends pas le lien entre le fait de consigner entièrement les lots et le nombre de contrôles. En consignant le lot, on peut agir si l'on découvre un défaut lors ...