Accélération et simplification de l'action publique

Je soutiens la position de notre collègue Catherine Conconne. On lui oppose qu’une partie du travail effectué par la Cnepeom l’est aussi par les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée nationale et par le CESE. Mais ce qui fait tout l’intérêt de cette commission, c’est justement qu’elle est un lieu de synthèse des évaluations secto...

Nous avons eu plusieurs fois un débat, notamment lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, sur l’intérêt des conseils supérieurs dans les domaines de la coopération ou de la mutualité. Il est apparu que ces instances jouaient un rôle important pour défendre l’économie sociale et solidaire. Cela est particulièrement ...

L’avenir de nos forêts et l’importance de l’ONF méritent un débat global et sérieux, et non une réforme menée à l’aveuglette. Nous ne faisons pas confiance au Gouvernement pour transformer, par ordonnances, une institution historique, créée au début du XIIIe siècle pour protéger un bien public qui a de tout temps été essentiel, mais qui l’est ...

De fait, c’est bien une stratégie d’asphyxie budgétaire qui est mise en œuvre depuis des années. Nous ne voterons aucune de ces ordonnances, qui tuent l’ONF à petit feu en confiant ses missions régaliennes de contrôle et de sanction à des contractuels privés. Plus grave encore est la proposition de modification du conseil d’administration. En...

Ce n’est pas au travers de l’ONF que l’on doit modifier la filière bois. Les fonctions économiques de nos forêts doivent être équilibrées, avec des coupes bien pensées et, en même temps, un travail intelligent de maintien de la diversité des espèces et de gestion de celles-ci. La filière bois française souffre de fragilités qui sont liées non ...

Nous voulons un ONF puissant, avec des moyens et des outils renforcés, pour qu’il puisse préserver notre bien commun.

Monsieur le ministre, je ne crois plus aux propos lénifiants. Lorsque l’on nous promet une plus grande efficacité du service public ou une meilleure gestion des biens communs, cela se termine toujours par des privatisations, des réductions budgétaires et l’impuissance de l’intervention publique, qui laisse faire des choses inacceptables.

Alors qu’un nombre important de points du texte pourraient être travaillés dans la durée, alors que l’ONF joue un rôle essentiel pour la gestion et l’avenir de nos forêts, je ne comprends pas, madame la rapporteure, que vous considériez que le recours aux ordonnances est normal. Vous prétendez les encadrer. Non, madame, vous ne les encadrez pa...

Même le Conseil d’État critique votre méthode et votre manière d’engager le débat par voie d’ordonnances ! Quels que soient nos désaccords sur la manière de gérer l’ONF, les décisions le concernant ne sauraient, dans les conditions actuelles, être prises au moyen d’ordonnances. De même, si je ne suis pas une grande spécialiste des chambres d’a...

Je conclus, madame la présidente. Son directeur affirme que, certes, il y a des loupés, mais que ce n’est pas grave et que cela arrive… Voilà comment se prépare l’avenir de nos forêts !

Je n’ajouterai rien aux argumentaires très bien développés par mes collègues, notamment, à l’instant, par Jean-Michel Houllegatte, sur l’importance de laisser à des fonctionnaires le soin de gérer cette affaire, au regard de la nécessaire neutralité de leur action, des sanctions qu’ils sont susceptibles d’imposer et de la protection dont ils do...