Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° COM-226 au texte N° 20222023-607 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « doivent ». Exposé sommaire : Le système de consigne pour réemploi des emballages en France a progressivement disparu au profit des emballages jetables. Pourtant, ce systè...
09/06/2023 — Amendement N° COM-225 au texte N° 20222023-607 - Article 13 (Rejeté)
Mme Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Parmi les offres présentant des solutions aux performances techniques équivalentes, l’offre présentant les performances environnementales les plus élevées est privilégiée par l’acheteur. » Exposé sommaire : Le projet de loi Industrie verte introduit des exigences de l’acheteur p...
