Industrie verte

Je comprends les arguments de M. le ministre, qui a montré que l’instauration immédiate de critères environnementaux ne favoriserait pas l’émergence de filières françaises. Je pense que nous sommes piégés par l’absence de critères de proximité. Cette dernière est pourtant un élément écologique important en ce qu’elle réduit les retombées envir...

Je comprends les arguments de M. le ministre, qui a montré que l’instauration immédiate de critères environnementaux ne favoriserait pas l’émergence de filières françaises. Je pense que nous sommes piégés par l’absence de critères de proximité. Cette dernière est pourtant un élément écologique important en ce qu’elle réduit les retombées envir...

J’ai bien entendu l’argument de M. Le Maire : comme cela n’est pas prévu par la loi européenne, le Parlement doit attendre bien gentiment que le Gouvernement essaye de créer un rapport de force permettant la prise en compte du critère de proximité. Le rôle du Parlement est aussi d’alerter les pouvoirs publics et d’envoyer un message à nos amis...

J’ai bien entendu l’argument de M. Le Maire : comme cela n’est pas prévu par la loi européenne, le Parlement doit attendre bien gentiment que le Gouvernement essaye de créer un rapport de force permettant la prise en compte du critère de proximité. Le rôle du Parlement est aussi d’alerter les pouvoirs publics et d’envoyer un message à nos amis...

J’ai bien entendu l’argument de M. Le Maire : comme cela n’est pas prévu par la loi européenne, le Parlement doit attendre bien gentiment que le Gouvernement essaye de créer un rapport de force permettant la prise en compte du critère de proximité. Le rôle du Parlement est aussi d’alerter les pouvoirs publics et d’envoyer un message à nos amis...

Comme le soulignent de nombreuses organisations syndicales, les travailleurs sont au cœur des transformations à venir et en première ligne de leurs répercussions ; ils doivent donc en être comptés parmi les acteurs. En outre, en l’absence d’un contrôle social, nous courrons le risque de devoir aider systématiquement les entreprises les moins v...

Comme le soulignent de nombreuses organisations syndicales, les travailleurs sont au cœur des transformations à venir et en première ligne de leurs répercussions ; ils doivent donc en être comptés parmi les acteurs. En outre, en l’absence d’un contrôle social, nous courrons le risque de devoir aider systématiquement les entreprises les moins v...

Comme le soulignent de nombreuses organisations syndicales, les travailleurs sont au cœur des transformations à venir et en première ligne de leurs répercussions ; ils doivent donc en être comptés parmi les acteurs. En outre, en l’absence d’un contrôle social, nous courrons le risque de devoir aider systématiquement les entreprises les moins v...

Il ne me semble pas que la négociation sociale sur les émissions de gaz à effet de serre relève de la surtransposition européenne. Certes, la directive impose un devoir de transparence, donc d’information, mais, dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, un principe de codécision est appliqué au sein de nombreuses ent...

Il ne me semble pas que la négociation sociale sur les émissions de gaz à effet de serre relève de la surtransposition européenne. Certes, la directive impose un devoir de transparence, donc d’information, mais, dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, un principe de codécision est appliqué au sein de nombreuses ent...

Il ne me semble pas que la négociation sociale sur les émissions de gaz à effet de serre relève de la surtransposition européenne. Certes, la directive impose un devoir de transparence, donc d’information, mais, dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, un principe de codécision est appliqué au sein de nombreuses ent...

Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Gontard. Monsieur le ministre, si le Sraddet n’est pas le support adéquat, dans quel cadre la mutation du tissu industriel existant et des entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, qui sont des maillons indispensables de la chaîne de sous-traitance, sera-t-elle prise en compte ? À défau...

Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Gontard. Monsieur le ministre, si le Sraddet n’est pas le support adéquat, dans quel cadre la mutation du tissu industriel existant et des entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, qui sont des maillons indispensables de la chaîne de sous-traitance, sera-t-elle prise en compte ? À défau...

Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Gontard. Monsieur le ministre, si le Sraddet n’est pas le support adéquat, dans quel cadre la mutation du tissu industriel existant et des entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, qui sont des maillons indispensables de la chaîne de sous-traitance, sera-t-elle prise en compte ? À défau...