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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 298.
Je mets aux voix l’article 11, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 209 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 213 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 287 rectifié est présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable et Mmes Monier et S. Robert. ...
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l’amendement n° 287 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 et 287 rectifié.
Je mets aux voix l’article 11 bis A.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 214 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 288 rectifié est présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes...
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l’amendement n° 288 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
