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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 214 et 288 rectifié.
Je mets aux voix l’article 11 bis.
Section 3 L’aide aux employeurs d’apprentis
L’amendement n° 215, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 215.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par MM. Panunzi et Brisson, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre et Cuypers, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Sido. L’amendement n° 85 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Vullien, MM. Canevet et...
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié bis.
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié quater.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié ter, 85 rectifié bis, 192 rectifié bis, 417 rectifié quater et 517 rectifié bis.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces a...
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – L’article L. 6222-37 du code du travail est complété par un ...
L’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil mentionné à l’article...
