Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Tout à fait !

Exactement !

Il l’est déjà !

Il l’est déjà !

Comme rien de ce que vous faites !

Comme rien de ce que vous faites !

Et les autres aussi !

Si je suis contre cet article, donc favorable à sa suppression, c'est parce qu'une autre solution existe. On cherche à nous faire passer pour des gens qui considèrent que les propriétaires n'ont pas à percevoir leurs loyers, ni à retrouver le logement en bon état à la fin du bail. Or nous estimons seulement que les dispositions prévues à cette...

Pour ma part, je soutiens les amendements de notre collègue Guy Benarroche qui visent la différenciation entre l'occupation d'un domicile et celle d'un autre local. Mes chers collègues, vous êtes en train de rompre l'équilibre entre l'intérêt général, l'ordre public et la propriété qui a été instauré par Conseil national de la Résistance – le ...

Puisque le dispositif est maintenu, dès lors que les travaux d'aménagement n'ont pas lieu dans les trois mois suivant le départ du résident temporaire, nous préconisons que ce dernier puisse rester dans les lieux, en payant évidemment un loyer, et ne puisse être expulsé en l'absence de signes tangibles de démarrage de travaux.

Je comprends votre thèse, monsieur le rapporteur, et je serais prête à l'entendre s'il s'agissait d'accorder un droit à une personne, de manière quasi automatique, dans le cas où l'opération n'a pas lieu. L'objectif de cet amendement est toutefois de conférer aux préfets la possibilité d'évaluer l'opportunité de la mesure. Comme vous le savez ...

Nous insistons fermement : les propriétaires ne sont pas lésés dans la situation actuelle. Le locataire est en effet tenu de régler son loyer, conformément à l'échéancier défini. S'il s'acquitte de cette obligation, il peut rester dans les lieux ; dans le cas contraire, l'expulsion a lieu. Par conséquent, je ne vois pas la nécessité d'enfoncer...

Bien sûr !

Vous n'allez tout de même pas nous donner des leçons de morale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l'a dit, nous ressento...

Vous n'allez tout de même pas nous donner des leçons de morale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l'a dit, nous ressento...

Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de morale !

Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de morale !

Cela ne change rien, des dispositifs de ce genre existent déjà !