Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Il faudrait mener une stratégie à la fois offensive, qui vise à réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour créer des emplois et de nouvelles filières industrielles, et défensive, tendant à rendre beaucoup plus coûteux tous les licenciements économiques, à obliger au remboursement strict de toutes les aides publiques et à donn...

Simplement, l’annulation d’un plan social par un tribunal pour motif juridique n’est pas une garantie de sauvegarde de l’emploi. Une fois que le juge s’est prononcé, il peut quand même y avoir un nouveau plan social, mais cette fois dans des formes légales, avec des licenciements effectifs. De même, des plans sociaux sont annulés pour cause d’...

Avec la nouvelle jurisprudence, des licenciements infondés économiquement et juridiquement peuvent être annulés.

Mais, dans la mesure où la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée, il importe de consolider une telle jurisprudence dans la loi !

C’est pourquoi il faut offrir aux salariés la possibilité, d’abord, de saisir l’inspection du travail pour constater l’absence de justification économique sérieuse d’un licenciement et, ensuite, d’aller en référé pour empêcher la fermeture ou le départ de l’entreprise. Par ailleurs, le facteur temps est essentiel : des entreprises – il y a bea...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Non seulement les personnes concernées n’ont pas pu faire valoir leurs droits

Monsieur le ministre, vous nous parlez de « compétitivité française » et de « valeur travail ». En fait, vous n’avez que le mot « valeur » à la bouche. Pas le « travail » !

Valoriser le travail, c’est permettre aux travailleurs d’être dignement traités ! C’est leur reconnaître de vrais droits ! C’est faire en sorte que l’emploi reste en France ! Comme l’indique Mme Isabelle de Kerviler dans un rapport adopté à l’unanimité par le Conseil économique, social et environnemental, l’un des gros problèmes de notre pays ...

Et c’est dans notre pays que la richesse créée est la moins réinvestie dans la modernisation de l’outil de production des entreprises !

En revanche, elles subissent la politique du Gouvernement !

Ce sont eux qui subissent votre politique aujourd'hui !

Pourquoi ce n’est pas le cas en Allemagne ?

Ce n’est pas un licenciement économique !

Donc, si on vous suit, il ne faut rien faire ?

Vous êtes d’accord avec Dassault !

Grâce à qui ?

Le Titanic : tout va bien !

Vous en avez peut-être parlé ; parler, c’est tout ce que vous savez faire !

Non, c’est pire ! Vous, vous parlez, et le chômage augmente !

Je n’étais pas d'accord !