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Elle s’en moque, elle vend ses voitures !
Non !
Ils ne feront rien !
À plusieurs reprises, nous avons débattu à l’occasion de la loi de finances de la question de la taxation des Gafa et, à plusieurs reprises, le Sénat a voté des amendements tendant à prévoir la taxation de ces fameuses grandes entreprises du numérique, notamment sur la base du chiffre d’affaires, en s’appuyant sur les travaux de la Commission e...
On sait pertinemment, non seulement que certains pays comme le Luxembourg ne bougeront pas et feront jouer le principe d’unanimité, mais aussi, monsieur le ministre, que vous avez obtenu avec l’Allemagne un accord a minima par rapport à la directive initiale, dont le champ était plus large et les recettes plus vastes, M. Trump ayant fait...
… de voir une taxation adéquate adoptée au sein de l’OCDE. Je présenterai donc, avec le groupe CRCE, plusieurs amendements. Il s’agit…
… de taxer selon la directive européenne et de ne pas reculer sur ce point.
Je voudrais insister sur l’intérêt de ne pas borner le mécanisme fiscal qu’il nous est proposé d’adopter. J’ai le souvenir d’un débat similaire au cours duquel M. Karoutchi, longtemps représentant permanent de la France auprès de l’OCDE, nous expliquait que, dans le cadre des négociations menées au sein de cette organisation, le fait, pour tel...
Les Français ne comprendraient pas qu’on demande l’autorisation de l’Europe pour mettre en œuvre cette initiative nationale, alors qu’elle s’adosse à une décision prise au niveau européen.
La situation de l’orthophonie dans notre pays est devenue tout à fait catastrophique. Sur des territoires entiers, en particulier dans la banlieue parisienne, on ne peut pas consulter un orthophoniste à moins de quinze ou vingt kilomètres de chez soi. J’ai vu des mamans pleurer parce que l’école leur avait dit que leur enfant avait besoin d’êtr...
J’insiste pour que l’on vote l’amendement de notre collègue Samia Ghali. La sensibilisation à l’informatique, la connaissance de l’informatique au sens large, cela n’est pas la même chose que la maîtrise du codage. Vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, la maîtrise du codage a d’autres vertus éducatives que la simple maîtrise d’un out...
Il y aurait un deuxième sujet, mais on ne va pas tous les prendre : toujours au Japon, tous les enfants savent démonter et reconstruire un ordinateur. C’est beaucoup moins compliqué que ce qu’on veut bien croire, sauf si les fournisseurs font exprès de rendre le démontage impossible pour empêcher toute réparation. Il y a là vraiment un enjeu t...
Et alors ?
Et l’école primaire ?
Je suggère à Mme de la Provôté de déposer un sous-amendement. Il est vital de traiter cette question des trajets. Devoir parcourir une longue distance pour se rendre à l’école ne pose pas problème pour un bon élève, mais peut conduire un enfant déjà en difficulté à décrocher. En l’état actuel des choses, surtout avec la scolarisation obligatoir...
On vous parle d’une situation normale !
Pas en temps normal !
Très bien !
C’est vrai !
Bien évidemment, je soutiendrai l’amendement de M. Maurey, mais également le sous-amendement de notre collègue Labbé. François Bonhomme vient de dire qu’on est saturé d’informations sur le changement climatique ou sur le déclin de la biodiversité. Dans l’écume des choses, c’est vrai : nous sommes abreuvés, ici ou là, de commentaires tous les d...