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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je soutiendrai moi aussi l’amendement de M. Marseille, même si, à titre personnel, je pense qu’il serait préférable que les élus locaux soient clairement majoritaires dans cette instance de l’agence. À défaut, il faut a minima être à 50-50, parce que cela favorise la recherche d’un accord et la capacité à agir en commun. J’ai bien enten...
Je soutiendrai moi aussi l’amendement de M. Marseille, même si, à titre personnel, je pense qu’il serait préférable que les élus locaux soient clairement majoritaires dans cette instance de l’agence. À défaut, il faut a minima être à 50-50, parce que cela favorise la recherche d’un accord et la capacité à agir en commun. J’ai bien enten...
Je soutiens le sous-amendement déposé par M. Dallier. Certes, madame la ministre, je ne pense pas que votre intention soit de ponctionner les crédits de l’ANRU. Simplement, la vie est longue... Il se pourrait que l’État exerce un jour des pressions sur l’ANRU, même si celle-ci reste in fine maîtresse de sa décision, parce que l’ANRU est...
Je soutiens le sous-amendement déposé par M. Dallier. Certes, madame la ministre, je ne pense pas que votre intention soit de ponctionner les crédits de l’ANRU. Simplement, la vie est longue... Il se pourrait que l’État exerce un jour des pressions sur l’ANRU, même si celle-ci reste in fine maîtresse de sa décision, parce que l’ANRU est...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la désignation des membres de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de le...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponse...
La parole est à M. René Danesi, au nom de la commission auteur de la demande.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Mes chers collègues, chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, qui sera suivie d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la conditi...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
La parole est à M. Franck Menonville.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
