Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans les petites communes, il est parfois déjà difficile de constituer une liste complète : cela semble justifier, si je vous comprends bien, la solution originale du Gouvernement. Le problème se résume donc à la difficulté de constituer les listes dans les petites communes.
Pourriez-vous préciser les conditions d'entrée en vigueur de l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand dans l'hypothèse où nous l'adopterions ? Pourrait-il s'appliquer au prochain renouvellement des conseils municipaux ?
