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Photo de Marie-Pierre de La Gontrie

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission


Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie


Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 6 décembre 2017 à 10h00  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je souhaite interroger le rapporteur sur l'alinéa 9 de la proposition de résolution. Que comprenez-vous de la non-obligation de présence du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

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