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Photo de Marie-Pierre de La Gontrie

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 14 février 2018 à 9h30 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Si j'ai bien compris, Mme la rapporteure présente des amendements de suppression des articles de sa propre proposition de loi...

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