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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, nous examinons là un article clef, le chiffrage et le financement de vos propositions constituant évidemment un élément majeur. Je passe sur le fait que cette loi de programmation présente un intérêt essentiellement politique, puisque c’est lors de chaque débat budgétaire annuel que nous pourrons vérifier si vos eng...
Bien que la commission des lois ait considérablement amélioré le profilage budgétaire, celui-ci reste très insuffisant au regard de l’ambition affichée.
Que l’on me pardonne cette question de débutante, monsieur le président, mais j’aimerais comprendre la logique qu’il y a à se prononcer sur des amendements qui tirent les conséquences, dans un rapport annexé, de dispositions que le Sénat n’a pas encore examinées. Nous souhaitons modifier un certain nombre de dispositions issues des travaux de l...
Cet échange est utile et susceptible de faire évoluer le point de vue de Mme la ministre. La position du Gouvernement est très étrange. Il ouvre une piste pour que les justiciables puissent trouver une issue assez pratique, simple d’accès et peut-être peu coûteuse à un contentieux ou un précontentieux. Cependant, pour cela, il faut de la quali...
