Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et que vient de nous présenter Laurence Rossignol, répond à une attente et à une évolution nécessaire de la société. Elle s’inscrit dans le prolongement des deux lois de référen...

Chère collègue, on voit bien quel état d’esprit anime les auteurs de cet amendement : ils vont dans le sens de cette proposition de loi, en proposant des voies susceptibles de renforcer son efficacité. Toutefois, ce matin en commission, nous avons débattu de ces dispositions, et plusieurs aspects nous ont semblé un peu gênants. Tout d’abord, a...

Chère collègue, au travers de cet amendement, vous proposez de reprendre des dispositions votées par l’Assemblée nationale ; et votre proposition m’a tellement intéressée que, lors des auditions organisées en vue de l’examen de ce texte par la commission, je me suis moi-même penchée sur les possibilités offertes à cet égard. Toutefois, deux ra...

Ensuite, j’ai assez vite abouti à cette conclusion : il est possible de procéder par la voie réglementaire, et pour cause, nous débattons des modalités de la formation. En conséquence, je suis de nouveau tentée d’interpeller M. le secrétaire d’État. Je le prie de m’en excuser, mais ce sera la seconde, et donc la dernière fois aujourd’hui. §Il f...