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Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/02/2019 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20182019-261 - Article 1er (Adopté)
Mme de la Gontrie, rapporteure
Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Exposé sommaire : Cet amendement propose de reprendre la rédaction votée le 29 novembre dernier, à la quasi unanimité par l'Assemblée natio...
