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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le maire de Paris, comme tous les maires, dispose de pouvoirs de police municipale, mais limitatifs, concédés seulement par les lois successives. Par ailleurs, les agents de la Ville de Paris relèvent d'un statut spécifique. Paris a donc des pouvoirs de police municipale, mais sans agents susceptibles de l'exercer. Ce sujet a déjà été débattu a...
Je vous remercie d'avoir rappelé que l'application de l'article 45 de la Constitution - qui empêchera l'examen de l'amendement en séance et donc d'entendre l'avis du Gouvernement - relève de la compétence de la commission. J'ai travaillé et ai transmis des éléments au rapporteur. Pour appliquer l'article 45, il faut une absence manifeste ou i...
Concernant la police municipale à Paris, une concertation est nécessaire avec la Ville de Paris et le Gouvernement - même si nous pouvons présenter des amendements, nonobstant un désaccord avec le Gouvernement. Sénatrice de Paris, j'ai demandé l'avis de la Ville de Paris, bien évidemment, et les dispositions que je propose sont en parfaite coor...
On peut parler pédicure, masseurs kinésithérapeutes et mécénat mais pas des fonctionnaires de la Ville de Paris !
