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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Mes compétences relatives à l'eau sont moins importantes que celles du rapporteur, mais il s'agit là de financement. La Ville de Paris ne dispose pas de budget spécifique pour entretenir son réseau d'eau non potable. Il faudrait financer, sur un seul et même budget, les deux types de réseau et non mélanger les deux réseaux. Nous n'avons pas été...
Oui, elles ont été adoptées par le Sénat, mais elles ont été supprimées lors de la commission mixte paritaire... Le Sénat avait été particulièrement clairvoyant, reprenons donc ces dispositions !
Il s'agit d'affichage sauvage. Pourquoi attendre quinze jours ? D'ici là, l'objet de l'affichage aura disparu ! L'affichage sauvage dégrade les villes et coûte très cher. Il faut agir.
L'affichage sauvage n'est pas un trouble à l'ordre public. L'exécution d'office implique une prise en charge par la ville. Cela coûte une fortune ! Le délai de quinze jours est excessif.
Pour procéder à une exécution d'office, il faut notifier au préalable l'arrêté. Nous proposons aussi une amende civile.
La seule option qui existe aujourd'hui, c'est de lancer une poursuite pénale. Mais les parquets sont débordés. Nous proposons un mécanisme civil plus efficace.
La question est intéressante. La commune qui retire une affiche sur un mur n'agit pas en tant que propriétaire du mur. Le pouvoir d'agir n'est pas fondé sur la propriété.
Encore une fois, nous ne proposons pas de suspendre le contradictoire, mais de réduire les délais. Il existe des procédures efficaces qui respectent le contradictoire avec des délais réduits.
Il existe déjà une police municipale à Paris, mais ses agents n'ont pas la compétence générale qu'ont les agents des polices municipales de droit commun. Nous voulons juste que les policiers parisiens aient les mêmes pouvoirs que leurs collègues de n'importe quelle autre ville. Lorsque nous avions examiné la loi sur la transformation de la fonc...
Après les municipales... L'amendement COM-294 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-553 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. - Présidence de M. Philippe Bas, président.-
Cet amendement ne concerne pas que Paris. Je connais mieux la situation de la capitale : des dizaines de milliers de nuitées sont détournées de leur objet. Le montant des loyers grimpe et les hôtels pâtissent de cette concurrence. Il ne s'agit pas d'empêcher totalement le recours aux plateformes de location comme Airbnb. Toutes les grandes vil...
