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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous sommes devant un objet parlementaire inédit et je tiens à saluer la force de conviction du rapporteur de l'Assemblée nationale ainsi que l'ouverture d'esprit de l'ensemble des parlementaires. Nous avons travaillé au Sénat dans de mauvaises conditions, en séance comme en commission, en raison du calendrier imposé par le Gouvernement. Depuis...
Il s'agit d'une disposition introduite par un amendement du groupe socialiste et républicain. Il serait dommage que nous ne la conservions pas, car elle est plus protectrice des droits des femmes. Comment les choses se passent-elles lorsqu'une femme se présente au poste de police ou de gendarmerie ? Le plus souvent, il lui est proposé de dépo...
Je regrette que nous nous apprêtions à supprimer un des apports de mon groupe qui avait convaincu le Sénat. La novation la plus exigeante de cette procédure de protection est le délai de six jours. Aucune juridiction ne respecte ce délai, les meilleures d'entre elles affichent un délai de dix jours. L'audience devant le juge aux affaires famili...
Nous confondons deux terrains de discussion : le fond de la proposition et la recevabilité de la démarche. On peut voter pour la recevabilité et contre le fond... Y a-t-il un lien, direct ou indirect ? La rédaction de l'article 2 quinquies est assez détaillée et mentionne la possibilité d'envisager la suspension de l'autorité parentale, voire s...
Je suis d'accord. Mais je vois un lien entre la rédaction très précise adoptée au Sénat et les dispositions proposées.
Une remarque, la référence à l'article 377 du code civil ne me paraît plus très opérante si la mère n'est pas morte.
