Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Monsieur le ministre, le Gouvernement a pris le parti de créer un régime juridique spécifique, alors même qu’il aurait pu adapter le régime de l’état d’urgence que notre pays connaît, malheureusement, depuis quelques années. La loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit déjà un certain nombre de dispositifs. Des solutions existent...

Monsieur le ministre, je le confesse, comme beaucoup d’entre nous, je ne vous connaissais pas. En revanche, je connais un peu votre itinéraire politique, et je ne m’attendais à vous voir défendre une mesure de contrôle des prix !

À situation exceptionnelle, propositions exceptionnelles ! Vous déclarez avoir déjà imposé un encadrement des prix des gels hydroalcooliques, qui s’envolaient, mais vous considérez que la procédure est trop complexe et qu’il faut pouvoir aller plus vite. Soit, je vous fais confiance par principe. Mais la seconde partie du texte de l’amendemen...

Il y a là une curiosité. D’accord, vous êtes ministre de la santé, vous faites une belle carrière, mais vous n’êtes pas ministre de l’intérieur ni Premier ministre.

En outre, M. le rapporteur aura l’occasion d’y revenir tout à l’heure, nous avons détaillé toute une série de mesures que vous pourriez être amené à prendre en urgence, mais en l’encadrant juridiquement. Nous sommes plusieurs à être en désaccord avec la liste qui a été fixée, mais elle a au moins le mérite d’exister. Ce n’est pas rien, ce que v...

Monsieur le ministre, cet amendement est savoureux ! Nous avons récemment débattu dans cet hémicycle de la police municipale. À l’époque, vous étiez député et vous en aviez vous-même débattu à l’Assemblée nationale. Malgré toutes nos tentatives, nous n’avons pas pu convaincre le Gouvernement que Paris avait besoin d’une police municipale, com...

Cher monsieur Dallier, si vous le souhaitez, nous pouvons rouvrir ce débat. Vous le savez, d’après un rapport de la Cour des comptes, 2, 5 % du temps utile des fonctionnaires de police à Paris est consacré au terrain. Or, depuis les derniers attentats, notamment au Bataclan, les agents de police nationale n’ont, de fait, plus le temps de se co...

La période est particulière ; ces pouvoirs sont nécessaires ; il faut dresser des contraventions ; mais – vous en conviendrez – l’intervention de ces personnels reste entourée d’un grand flou juridique. Je souhaite que le Gouvernement apporte un minimum de précisions. J’indique enfin que la ville de Paris n’a seulement pas été consultée avant ...

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Les enjeux soulevés sont graves. C’est que, madame la ministre, vous souhaitez permettre – disons-le – à la totalité des entreprises de notre pays de déroger aux règles, comme notre collègue Fabien Gay l’a fort bien expliqué.

Vous semblez en désaccord, madame la ministre. Mais quelles sont donc les entreprises que l’on ne pourrait faire entrer dans la catégorie « Vie économique et sociale du pays » ? À la vérité, cet article vise à la fois les entreprises dont on identifie le périmètre comme nécessaire à la sécurité de la Nation et les autres – toutes les autres. E...

Cet amendement est très important et, pour tout dire, très préoccupant. Il était déjà prévu que l’on puisse aménager les délais d’audiencement – une fois l’instruction terminée, il faut prévoir la date à laquelle l’affaire sera portée devant une juridiction de jugement. Dans ce cas, la personne est en détention ou pas, mais on voit bien qu’il ...