Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Les droits sociaux varient selon les départements. Il serait intéressant que le Gouvernement se penche sur cette question, afin d'aller vers plus d'homogénéité.

C'est Esther Benbassa qui a soulevé ce point. La législation a évolué : le Sénat ne doit pas se cacher derrière des modifications de la loi Bioéthique qui n'ont rien à voir. Les familles homoparentales existent : à ne pas les considérer, le Sénat risque d'être taxé d'homophobie. Prenons en compte l'évolution législative et sociétale, afin de ne...

J'apprécie l'évolution que nous a rappelée notre rapporteur. Je constate à quel point, en une dizaine d'années, la douleur des parents a été mieux reconnue. Les protocoles sont désormais plus complets. Ce texte constitue une évolution supplémentaire, qui peut paraître mineure, mais qui est bienvenue. Je n'ai pas très bien compris le débat sur l...

Je partage la préoccupation d'Esther Benbassa. Il y a effectivement lieu de présenter un amendement pour modifier la rédaction de l'article unique, cette mention de père et de mère n'ayant plus lieu d'être. Je ne suis pas convaincue par les explications de Marie Mercier concernant la succession et reste perplexe quant à la réticence de la Chanc...