Vigilance sanitaire

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de regretter l’absence du ministre de la santé. Je vous le dis à vous, madame Bourguignon – nous nous connaissons depuis longtemps ; je vous apprécie, et vous le savez, indépendamment de vos évolutions politiques : il est tout ...

Pour la onzième fois en vingt mois, nous nous apprêtons à examiner un texte visant à faire face à la crise sanitaire. Et pour la onzième fois, l’exécutif nous pousse à examiner à la hâte un texte qui, pourtant, touche au cœur de nos libertés publiques et de nos droits les plus fondamentaux. Ce qui pouvait, au début de la pandémie, se justifier...

Nous refusons la prolongation de toute forme de passe sanitaire dans les territoires où il n’est plus nécessaire.

Nous refusons de maintenir plus que de raison un régime d’exception. Aussi, en l’état, et pour toutes les raisons évoquées, nous ne pourrons pas voter pour ce texte, même si les améliorations introduites par la commission sont notables. Nous conditionnerons notre vote au sort qui sera réservé à nos amendements.

Je voudrais simplement attirer l’attention de nos collègues un point : notre groupe a déjà présenté tout à l’heure un amendement sur l’information des élus locaux, que vous avez repoussé. Alors que, dans cette même assemblée, il est régulièrement demandé que le rôle des élus locaux soit mieux pris en compte dans ce type de situation – je le di...

Passé le refus de principe de la commission, donc du Sénat, sur la question des rapports – je note, entre parenthèses, que ce refus est à géométrie variable, puisque même notre rapporteur a déjà eu l’occasion de pratiquer ce type de demande… –, la question soulevée par cet amendement est très importante. Personnellement, je ne connais pas bien...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Mes chers collègues, en écoutant les interventions successives, je ne puis m’empêcher de songer à l’expression bien connue : « Il y a un éléphant au milieu de la pièce. »

Certes, les différents arguments avancés pour défendre la date du 31 juillet 2022 sont justes, mais cessons de raconter des histoires. Pourquoi nous la propose-t-on ? Parce que le Président de la République, qui n’est pas encore candidat, pense se déclarer avant la fin du mois de février, époque à laquelle il n’aura aucune envie d’assumer un dé...

Mes chers collègues, il s’agit là pour nous d’un amendement clef. D’ailleurs, je l’ai déjà indiqué en commission et je le confirme : notre groupe demandera qu’il soit mis aux voix par scrutin public. Selon nous, on ne peut pas continuer d’appliquer le passe sanitaire sur l’ensemble du territoire, car la situation vaccinale n’est pas la même pa...

La rédaction adoptée par la commission prévoit à la fois un taux de vaccination de la population globale de 75 % et une circulation active du virus constatée et mesurée par un taux d’incidence élevé. Cette expression est floue. Nous proposons donc de dire les choses de manière nette et de remplacer le terme « élevé » par « supérieur ou égal à ...

Depuis le 23 mars dernier, les organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins, comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou la Société civi...

Je m’exprime au nom de mon groupe, qui est à l’origine de l’amendement initial. Le sous-amendement de M. Bascher permet de répondre utilement à la crainte, exprimée par certains, selon laquelle le pourcentage de vaccination pourrait se révéler insuffisant en cas de reprise de l’épidémie. Le groupe socialiste votera donc ce sous-amendement.

Depuis vingt mois, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se bat pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés, pour que le rôle du Parlement soit respecté et que, néanmoins, l’État ait les moyens de lutter contre cette épidémie qui bouleverse nos vies. Pour ...

Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …

… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte par...