Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier

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Au nom de mon groupe, je veux dire que nous sommes favorables aux sous-amendements de M. Iacovelli, qui reprennent la rédaction du texte initial. L'amendement de Philippe Bas ne nous paraît pas totalement satisfaisant. Si la place retenue dans la Constitution est probablement plus opportune que celle que nous proposions, son libellé est en de...

Je me trouve dans la situation quelque peu originale de représenter le groupe qui tient lieu, en quelque sorte, d'auteur de ce texte, qui sera examiné dans le cadre de notre niche parlementaire. Nous avons déjà eu des échanges voilà peu sur ce sujet ; il nous faut y revenir. Quelques mots, tout d'abord, sur l'argument selon lequel la législati...