Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Alinéas 2 et 3 Ces alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3451-4. - Une conférence des territoires est mise en place auprès de l'institution départementale mentionnée à l'article L. 3451-1. « Elle est notamment composée de représentants des départements de la région Ile-de-France, des conseils municipaux des communes s...