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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Je pense que la présence de l’avocat en garde à vue ne prospérera pas longtemps, chers collègues… Pour autant, j’indique à ma collègue rapporteure que son raisonnement devrait conduire à interdire à l’avocat de poser des questions au cours d’une audition par le juge d’instruction. Le sujet est de savoir non pas qui mène l’audition, mais quels...
Je pense que la présence de l’avocat en garde à vue ne prospérera pas longtemps, chers collègues… Pour autant, j’indique à ma collègue rapporteure que son raisonnement devrait conduire à interdire à l’avocat de poser des questions au cours d’une audition par le juge d’instruction. Le sujet est de savoir non pas qui mène l’audition, mais quels...
La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton. En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on p...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais nous sommes assez intéressés par l’introduction du contradictoire. Nous sommes donc bien embêtés…
La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton. En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on p...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais nous sommes assez intéressés par l’introduction du contradictoire. Nous sommes donc bien embêtés…
Nous sommes favorables à cet amendement, mais je pense qu’il faut entendre ce qu’a indiqué Mme la rapporteure : des améliorations rédactionnelles s’imposent pour que les choses soient mieux articulées. La navette peut le permettre. À ce stade, nous sommes donc favorables à l’amendement uniquement en raison de l’ouverture du contradictoire.
Nous sommes favorables à cet amendement, mais je pense qu’il faut entendre ce qu’a indiqué Mme la rapporteure : des améliorations rédactionnelles s’imposent pour que les choses soient mieux articulées. La navette peut le permettre. À ce stade, nous sommes donc favorables à l’amendement uniquement en raison de l’ouverture du contradictoire.
