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Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier
41 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° I-1187 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Féraud, Mme Le Houerou, M. Roiron, Mmes Canalès, Narassiguin
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le prix hors ...
