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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie
844 interventions trouvées.
Seule une poignée de pratiquants connaît ces mécanismes, mais la plupart de nos concitoyens ne les comprennent pas, même quand les personnes ont été incarcérées - je pense notamment au bruit fait récemment autour de l'affaire Cantat, même si elle ne concerne pas la justice française. De deux choses l'une : soit une information suffisante est d...
Il y en a !
Le code civil a toujours recours à la notion de bonnes moeurs, mais l'histoire récente montre que, lorsque ce fut possible, le terme a été supprimé. Nous avons connu la suppression, dans le code pénal, de l'infraction d'outrage aux bonnes moeurs. Même chose dans le statut des fonctionnaires. En outre, le paramètre de l'ordre public demeure. Je ...
Nous voilà rassurés ! L'amendement COM-12 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement COM-13.
