Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Quels sont les apports du projet de loi ?

Les conclusions ne sont pas encore votées...

Merci pour votre rapport où j'ai découvert votre programme des jeunes ambassadeurs.

Comment mieux faire connaître ces programmes ? Pour le droit des étrangers, vous évoquez les difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile, notamment syriens, pour obtenir des visas. La Cour européenne des droits de l'homme est d'ailleurs saisie de cette question. Vous vous êtes exprimé sur le placement des enfants en rétention. Que pour...

D'où la question de l'attestation de contrôle d'identité et des caméras-piétons. D'où des questions sur les discriminations lors des contrôles d'identité.

S'agit-il uniquement des fiches S ?

Cela concerne aussi nos concitoyens !

On peut toujours imprimer un rapport sur son imprimante si on le souhaite !

Lors de la présentation de votre rapport la semaine passée, vous avez insisté sur le soin que vous avez apporté à éviter toute surtransposition. C'est pourtant bien ce que vous faites sur cette disposition !

J'étais présente à la commission mixte paritaire du 6 avril et je puis vous dire qu'elle ne fut pas le théâtre d'un rapport de force politique, mais bien d'une confrontation institutionnelle. Le point de vue du Sénat n'y avait ni valeur, ni intérêt... Dans la perspective de la réforme institutionnelle à venir, cet épisode m'apparaît fort inquié...

L'unique centre de prévention, d'insertion et de citoyenneté, créé en septembre 2016 pour favoriser la déradicalisation, a fermé à l'été 2017. Que s'est-il passé ? On a le sentiment que l'État tâtonne, sans doute faute d'avoir anticipé ce phénomène nouveau et que la doctrine a du mal à se mettre en place. Notre commission d'enquête pourrait...

Vous donnez des avis.

L'audition du directeur de l'administration pénitentiaire et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté indique que, depuis 2015, on a connu un tâtonnement dans la doctrine de traitement des personnes terroristes ou radicalisées. Dans un premier temps, il a été préconisé un regroupement puis un isolement, avant une nouvelle mo...

J'apprécie tout particulièrement le fait que vous nous adressiez des courriers réguliers. Une récente enquête de l'Institut français de l'opinion publique (IFOP) établit que, depuis 2000, le regard des Français sur la prison s'est profondément dégradé : 48 % pensent que la prison doit avant tout priver les détenus de liberté (+ 28 points), 72 %...

Il s'agit du code de commerce, pas du code pénal !

Nous sommes ici dans le code de commerce et non dans le champ de la loi du 29 juillet 1881, qui ne protège pas que les journalistes. La liberté d'informer ne se traite pas devant le tribunal de commerce.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Nous allons voter dans un instant un article central, et nous discuterons en séance des fameuses « procédures bâillons ». Arrêtons de croire que tout le monde est pur, dénué d'intention de faire pression sur la presse. Tout le monde connaît ces émissions qui ont fait l'objet de procédures, avec d...

Monsieur le procureur, vous êtes très sollicité par les assemblées parlementaires. J'espère que cela vous laisse le temps de remplir votre mission.

Vous avez mentionné un frémissement dans les requêtes pour les visites domiciliaires. Il n'y en a eu que six pendant plusieurs mois, ce qui est très peu, puis trois en quelques jours. Comment interprétez-vous cette évolution ? Cela rappelle l'affaissement du recours aux mesures de l'état d'urgence après quelques semaines. En va-t-il de même pou...

La loi impose que vous soyez informé de l'existence de ces périmètres. J'imagine que vous exercez aussi un contrôle sur leurs modalités d'usage. Le Conseil constitutionnel a formulé des réserves d'interprétation sur les modalités de leur mise en oeuvre. Votre action peut-elle influer sur la nature des contrôles effectués par les agents de sécur...