Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Enfin, notre groupe s'opposera à l'amendement n° 590 du Gouvernement, qui n'a pas encore été présenté, mais qui vise à restreindre les droits.

Enfin, notre groupe s'opposera à l'amendement n° 590 du Gouvernement, qui n'a pas encore été présenté, mais qui tend à restreindre les droits des étrangers.

C'est l'État de droit !

C'est l'État de droit !

Absolument !

Absolument !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion les amendements n° 217, 218 et 219, et j’en profiterai, en guise de paquet-cadeau

Il s’agit d’amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc. Sauf revirement, j’aurai sans doute le bonheur d’entendre le rapporteur donner un av...

Il s’agit d’amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc. Sauf revirement, j’aurai sans doute le bonheur d’entendre le rapporteur donner un av...

Enfin, notre groupe s’opposera à l’amendement n° 590 du Gouvernement, qui n’a pas encore été présenté, mais qui tend à restreindre les droits des étrangers.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie.Yes !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie .Yes !

Et nous ?

C’est l’État de droit !

Et nous ?

Absolument !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Franchement, monsieur le ministre, ce que vous venez de faire n'est pas bien !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Franchement, monsieur le ministre, ce que vous venez de faire n'est pas bien !

Ces amendements sont d'une audace échevelée, vous allez voir : ils visent à permettre au juge d'ordonner une suspension lorsque la retransmission ne fonctionne pas ! En l'absence de son et d'image, il serait donc autorisé à mettre terme à la transmission ! C'est dommage, car je me demandais si je n'allais pas voter le texte…

Ces amendements sont d'une audace échevelée, vous allez voir : ils visent à permettre au juge d'ordonner une suspension lorsque la retransmission ne fonctionne pas ! En l'absence de son et d'image, il serait donc autorisé à mettre terme à la transmission ! C'est dommage, car je me demandais si je n'allais pas voter le texte…