Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Le Président de la République a annoncé la création d'une agence. C'est bien cela ?

Dans les petites communes, il est parfois déjà difficile de constituer une liste complète : cela semble justifier, si je vous comprends bien, la solution originale du Gouvernement. Le problème se résume donc à la difficulté de constituer les listes dans les petites communes.

Il faut remettre les choses en perspective et rappeler à quel point le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été néfaste pour la situation de nos forces de l'ordre. Nous allons atteindre un niveau d'effectifs analogue à celui de 2007. Monsieur le rapporteur, sur cet aspect des choses, je trouve que vous avez la mémoire courte. En revanche, chacun d...

Pourriez-vous préciser les conditions d'entrée en vigueur de l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand dans l'hypothèse où nous l'adopterions ? Pourrait-il s'appliquer au prochain renouvellement des conseils municipaux ?

Monsieur le ministre d'État, l'expérimentation des caméras-piétons a été lancée en mars. J'ai lu que vous aviez décidé d'étendre de manière assez considérable leur nombre. Quel bilan tirez-vous de cette mise en place ? Ma deuxième question concerna la police de sécurité du quotidien, dont on a un peu de difficultés à cerner les contours. Vous ...

Madame la garde des sceaux, je ne veux pas prolonger excessivement cet échange : nous avons bien compris que le Gouvernement ne souhaitait pas que soit délibérée ici et adoptée une disposition traduisant notre opposition aux annulations de crédits. Pour autant, et je rejoins les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur, votre position ne doi...

Nous déplorons tous la surpopulation carcérale, au regard tant des droits humains que de la prévention de la récidive. Pour autant, les réponses à ce problème ne peuvent pas être univoques. Le Président de la République s’est engagé à construire 10 000 places de prison. Le précédent gouvernement, par la voix de Jean-Jacques Urvoas, avait annonc...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je remercie également les rapporteurs, ainsi que les membres de la mission d'information. Les déclarations concordantes des représentants des différents groupes m'inspirent une interrogation : nous partageons tous, sur l'essentiel, le constat relatif à l'insuffisance des moyens de la justice, identifiant de manière convergente les sujets sur l...

Seule une poignée de pratiquants connaît ces mécanismes, mais la plupart de nos concitoyens ne les comprennent pas, même quand les personnes ont été incarcérées - je pense notamment au bruit fait récemment autour de l'affaire Cantat, même si elle ne concerne pas la justice française. De deux choses l'une : soit une information suffisante est d...

Il y en a !

Le code civil a toujours recours à la notion de bonnes moeurs, mais l'histoire récente montre que, lorsque ce fut possible, le terme a été supprimé. Nous avons connu la suppression, dans le code pénal, de l'infraction d'outrage aux bonnes moeurs. Même chose dans le statut des fonctionnaires. En outre, le paramètre de l'ordre public demeure. Je ...

Nous voilà rassurés ! L'amendement COM-12 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement COM-13.