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Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je propose, au travers de cet amendement, la suppression de l’article 15, et ce n’est pas seulement pour le symbole ni pour des raisons corporatistes ou de défense des intérêts d’une profession particulière. Je m’inquiète que, au détour de diverses lois, on entame sans cesse davantage la capacité d’intervention des ABF. Je le sais, il peut y a...
Je voudrais revenir sur le cas d’arrêtés de péril en site protégé. Le maire peut demander la nomination par le tribunal administratif d’un expert chargé de dresser un rapport et de constater l’urgence des travaux. Nous le savons, les experts désignés par les tribunaux administratifs ne sont pas toujours spécialisés dans le patrimoine ancien et...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article 15. S’agissant de l’installation des antennes de téléphonie mobile, il faut savoir que les opérateurs sollicitent l’ABF presque systématiquement – d’ailleurs, un accord est intervenu entre l’ANABF et Orange. Les refus de l’ABF sont très rares. De plus, s...
Je rappelle que le II de l’article que nous examinons modifie l’article L. 632-2 du code du patrimoine, lequel fixe les modalités d’autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables, les SPR. Il s’agit d’ouvrir à l’autorité compétente, pour autoriser les travaux, la possibilité de « proposer un projet de décision à l’architecte d...
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une modification du droit actuel opérée par cet article. L’article 15 inverse la signification du silence du préfet de région ; celui-ci vaudra désormais approbation de la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux. Actuellement, je le rappelle, aux termes du II de...
Ce que nous venons d’entendre illustre bien ce qui va se passer : maintenant qu’on a commencé à autoriser un certain nombre de dérogations, on en demandera de plus en plus, au nom de la rapidité ou pour telle ou telle autre raison. Et, petit à petit, tout risque de se déliter…
