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Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En première lecture à l’Assemblée nationale, la suppression du dispositif TO-DE a été adoptée. Devant la mobilisation des agriculteurs contre ce renchérissement des coûts de production, les députés ont adopté une mesure de sortie progressive du dispositif, afin de laisser deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles pour s’adapter. Cette ...
En première lecture à l’Assemblée nationale, la suppression du dispositif TO-DE a été adoptée. Devant la mobilisation des agriculteurs contre ce renchérissement des coûts de production, les députés ont adopté une mesure de sortie progressive du dispositif, afin de laisser deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles pour s’adapter. Cette ...
